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UTeam : du nouveau pour le Crédit d'Impôt Recherche

Le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) lorsque la R&D est sous-traitée à certains types de prestataires : UTeam fait désormais partie de ces prestataires.

Les dépenses de R&D sous traitées éligibles, donnent droit à un crédit d’impôt différent selon le type de prestataire. UTeam est agréée depuis sa création, en 1987, au titre du Crédit Impôt Recherche, mais le montant facturé des dépenses éligibles était pris en compte pour son montant réel dans l’assiette du C.I.R.

Dorénavant, et depuis le 01/01/2010, les entreprises confiant des activités de recherche à UTC-UTeam réalisées dans les laboratoires, pourront retenir pour le double les montants facturés par UTeam dans l’assiette du C.I.R.

Cet effet doublement permettra aux entreprises, dont les projets sont éligibles, de bénéficier d’un Crédit Impôt Recherche d’un montant de 60% du montant facturé, pouvant aller à 100% du montant facturé pour les entreprises qui demandent à bénéficier pour la première fois de ce dispositif fiscal.


Ces dispositions étant très attractives fiscalement parlant, il faut être très précis sur la définition de travaux de R&D éligibles.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations, UTeam est à votre disposition : christian.deblois@utc.fr

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Pour en savoir plus :
» christian.deblois@utc.fr